Terms And Conditions (FR)

1. Parties et définitions

Les présentes conditions générales (« Terms & Conditions », ci-après les « Conditions ») régissent la relation entre Krateos B.V., société à responsabilité limitée enregistrée aux Pays-Bas (« XeniaCloud », « nous » ou « notre »), et toute personne physique ou morale (« Client », « vous ») qui accède aux services XeniaCloud disponibles à l'adresse xeniacloud.eu ou qui les utilise.

Définitions clés utilisées dans les présentes Conditions :

• « Service » désigne le stockage de fichiers en nuage, l'hébergement de messagerie électronique, le calendrier, les contacts, l'édition bureautique et les fonctionnalités connexes fournis dans le cadre d'un abonnement XeniaCloud.
• « Compte » désigne le compte unique créé pour le Client afin d'accéder au Service.
• « Contenu » désigne l'ensemble des fichiers, données, textes, messages électroniques, entrées de calendrier et autres éléments que le Client stocke ou transmet via le Service.
• « Abonnement » désigne le plan d'accès payant récurrent ou gratuit choisi par le Client.
• « AUP » désigne la Politique d'utilisation acceptable énoncée à l'article 7 des présentes Conditions.

2. Acceptation des Conditions

En créant un Compte, en accédant au Service ou en cliquant sur « J'accepte » lors de l'inscription, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et accepter d'y être lié(e). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas créer de Compte ni utiliser le Service.

Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d'une personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir d'engager cette personne morale, auquel cas le terme « Client » désigne cette personne morale.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous informerons les Clients enregistrés de toute modification substantielle par e-mail ou par un avis bien visible sur le site web, au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de la modification. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

3. Description du Service

XeniaCloud propose les services suivants, selon le plan d'Abonnement :

• Stockage et synchronisation de fichiers (Nextcloud)
• Hébergement de messagerie électronique et webmail (Stalwart Mail)
• Calendrier (CalDAV) et contacts (CardDAV)
• Éditeur bureautique en ligne (Collabora ; OnlyOffice disponible en option)
• Appels vidéo et messagerie d'équipe (Nextcloud Talk, sur les abonnements payants)
• E-mail avec domaine personnalisé (inclus à partir de l'offre Plus ; disponible en option sur les offres Gratuit et Solo)

Les niveaux d'abonnement et les tarifs en vigueur sont publiés à l'adresse xeniacloud.eu/pricing. XeniaCloud se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours aux Clients existants.

4. Inscription et sécurité du compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un Compte et fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute activité effectuée sous votre Compte.

Vous devez :

• Informer immédiatement XeniaCloud de toute utilisation non autorisée de votre Compte à l'adresse support@xeniacloud.eu
• Utiliser un mot de passe fort et unique et activer l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible
• Ne pas partager vos identifiants avec un tiers, une autre personne ou entité

XeniaCloud ne pourra être tenue responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de ces obligations de votre part.

5. Abonnement, paiement et résiliation

5.1 Facturation

Les Abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement, à l'avance. Les tarifs sont ceux indiqués à l'adresse xeniacloud.eu/pricing et incluent la TVA applicable pour les clients de l'UE. Le paiement est traité par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement (Stripe). En fournissant vos informations de paiement, vous autorisez des prélèvements récurrents.

5.2 Offre Gratuit

L'offre Gratuit est fournie gratuitement, sans garantie de disponibilité ni engagement de niveau de service. XeniaCloud se réserve le droit d'interrompre, de modifier ou de restreindre l'usage de l'offre Gratuit à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

5.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre Compte, à l'adresse xeniacloud.eu/my-account. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est accordé pour les périodes de facturation partielles, sauf si le droit applicable l'exige.

5.4 Remboursements

5.5 Défaut de paiement

6. Données et confidentialité

XeniaCloud s'engage à protéger vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse xeniacloud.eu/privacy-policy, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données.

En ce qui concerne les rôles relatifs au traitement des données :

• XeniaCloud agit en qualité de responsable du traitement pour les données d'inscription au compte (nom, adresse e-mail, informations de facturation).
• XeniaCloud agit en qualité de sous-traitant pour le Contenu que les Clients stockent ou transmettent via le Service. Nous n'accédons à ce Contenu, ne l'analysons ni ne l'utilisons à aucune autre fin que la fourniture du Service.

Toutes les données des clients sont stockées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne (Hetzner Cloud, Nuremberg, Allemagne). Aucune donnée n'est transférée vers des pays tiers situés hors de l'EEE sans base juridique et garanties appropriées.

Les Clients professionnels ayant besoin d'un accord de traitement des données (DPA) au titre de l'article 28 du RGPD peuvent en faire la demande en contactant privacy@xeniacloud.eu.

7. Politique d'utilisation acceptable (AUP)

Le Service ne peut être utilisé qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

7.1 Contenu illégal et préjudiciable

• Stocker, distribuer, téléverser ou transmettre tout contenu illégal au regard du droit néerlandais, du droit de l'UE ou du droit applicable dans la juridiction du Client
• Les contenus pédopornographiques (CSAM) ou tout contenu qui sexualise, exploite ou met en danger des mineurs de quelque manière que ce soit — il s'agit d'une violation à tolérance zéro, qui sera immédiatement signalée aux autorités compétentes (y compris la police néerlandaise et le NCMEC CyberTipline)
• Les images intimes non consenties (« revenge porn »)
• Tout contenu qui fait la promotion, incite ou contribue à la violence, au terrorisme ou aux crimes de haine
• Tout contenu qui fait la promotion ou l'apologie de l'automutilation ou du suicide
• Tout contenu pornographique ou à caractère sexuel explicite, quel qu'il soit, qu'il implique des adultes ou des mineurs
• Tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d'auteur, marques, secrets d'affaires)

7.2 Abus liés à la messagerie électronique

• L'envoi d'e-mails non sollicités en masse (spam) ou de messages commerciaux non sollicités
• Le hameçonnage (phishing), le hameçonnage ciblé (spear-phishing) ou toute tentative visant à tromper les destinataires afin d'obtenir des identifiants ou des données personnelles
• La collecte ou l'extraction (scraping) d'adresses e-mail
• L'envoi d'e-mails usurpant l'identité d'une autre personne, organisation ou d'un autre domaine
• L'envoi de messages destinés à faciliter la fraude, les escroqueries ou l'ingénierie sociale
• Le contournement ou la désactivation des mécanismes anti-spam ou de limitation de débit mis en œuvre par XeniaCloud

7.3 Abus techniques

• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de XeniaCloud, aux comptes d'autres Clients ou à tout système de tiers
• Le téléversement, la distribution ou l'exécution de logiciels malveillants, rançongiciels, virus, chevaux de Troie ou tout autre code malveillant
• La réalisation d'attaques par déni de service (DoS/DDoS) contre XeniaCloud ou tout tiers
• L'utilisation du Service pour exploiter un botnet, un proxy, un nœud de sortie Tor ou un relais d'anonymisation
• Le minage de cryptomonnaies au moyen des ressources de XeniaCloud
• Le contournement des quotas de stockage, des limitations de débit ou de toute autre restriction technique
• Toute tentative d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'extraction du code source des services XeniaCloud

7.4 Usage raisonnable — limites d'envoi d'e-mails

Afin de protéger la délivrabilité et la réputation de la plateforme de messagerie mutualisée, les limites d'envoi d'e-mails suivantes s'appliquent :

Ces limites peuvent être révisées et ajustées. Les cas d'usage transactionnel à fort volume ou d'envoi en masse ne sont pas pris en charge sur le Service standard et requièrent un accord commercial distinct.

7.5 Conséquences des violations de l'AUP

XeniaCloud se réserve le droit, à sa seule discrétion, de :

• Suspendre ou résilier immédiatement tout Compte qui enfreint le présent AUP, avec ou sans préavis selon la gravité de la violation
• Retirer ou désactiver l'accès à tout Contenu qui enfreint le présent AUP
• Signaler les violations aux autorités compétentes en matière d'application de la loi, en particulier dans les cas impliquant des CSAM ou d'autres contenus à caractère criminel
• Coopérer avec les enquêtes des autorités chargées de l'application de la loi et se conformer aux demandes d'information légales

La résiliation pour violation de l'AUP ne donne droit à aucun remboursement au Client.

8. Contenu du client et propriété intellectuelle

Vous conservez l'entière propriété de tout Contenu que vous stockez ou transmettez via le Service. Vous accordez à XeniaCloud une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter et transmettre votre Contenu, à la seule fin de fournir le Service.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits, autorisations et consentements nécessaires pour stocker et transmettre votre Contenu via le Service, et que cela ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

Les logiciels, l'infrastructure, les marques et le contenu du site web de XeniaCloud sont la propriété de Krateos B.V. et sont protégés par le droit néerlandais et le droit de l'Union européenne relatifs à la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous confère de droits sur la propriété intellectuelle de XeniaCloud.

9. Disponibilité du Service

XeniaCloud s'efforce de fournir un service fiable, mais ne propose actuellement aucun accord de niveau de service (SLA) formel garantissant un taux de disponibilité ou prévoyant des engagements de compensation. Le Service est fourni sur la base d'efforts raisonnables sur le plan commercial.

Les opérations de maintenance planifiées seront annoncées à l'avance dans la mesure du possible. XeniaCloud ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires causées par la maintenance, une défaillance matérielle, des problèmes de réseau ou un cas de force majeure.

L'offre Gratuit est fournie sans aucune garantie de disponibilité.

10. Conservation et suppression des données

En cas de résiliation ou de fin de votre Compte, XeniaCloud conservera vos données pendant une période de 30 jours afin de permettre leur récupération en cas de résiliation accidentelle. Passé ce délai, l'ensemble du Contenu et des données de compte seront définitivement et irrévocablement supprimés.

Vous pouvez exporter vos données à tout moment à l'aide des outils d'export Nextcloud et d'export de messagerie disponibles dans le Service. Nous vous recommandons de procéder à un export avant de résilier votre Compte.

• Les fichiers supprimés sont conservés dans la corbeille Nextcloud pendant au moins 90 jours avant leur suppression définitive.
• L'historique des versions de fichiers est conservé pendant au moins 30 jours.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit néerlandais et le droit de l'Union européenne applicables, la responsabilité totale de XeniaCloud envers tout Client, au titre de toute réclamation résultant du Service ou en lien avec celui-ci, ne pourra excéder le montant total versé par ce Client au cours des 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

XeniaCloud ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, punitif ou spécial, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, la perte de revenus ou la perte d'opportunités commerciales, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite la responsabilité de XeniaCloud en cas de décès ou de dommage corporel causé par sa négligence, en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

Les clients consommateurs résidant aux Pays-Bas conservent tous les droits que leur confère le droit néerlandais de la protection des consommateurs (Burgerlijk Wetboek, code civil néerlandais), lesquels ne peuvent être exclus par contrat.

12. Garanties et exclusions de garantie

XeniaCloud garantit qu'elle fournira le Service avec une compétence et un soin raisonnables. En dehors de cette garantie, le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans autre garantie expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou de non-contrefaçon.

XeniaCloud ne garantit pas que le Service sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Il vous incombe de conserver des copies de sauvegarde appropriées de votre Contenu.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.

Tout litige résultant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci doit d'abord être soumis au service clientèle de XeniaCloud à l'adresse support@xeniacloud.eu, accompagné d'une description écrite de la réclamation. XeniaCloud s'efforcera de résoudre la question dans un délai de 30 jours.

Si le litige ne peut être résolu à l'amiable, il sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent de Rotterdam (Pays-Bas).

Les clients consommateurs de l'UE peuvent également soumettre leurs réclamations à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, ou, le cas échéant, à l'organisme néerlandais de règlement des litiges de consommation (Geschillencommissie).

14. Résiliation

Chacune des parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment. Les Clients peuvent y mettre fin en résiliant leur Compte. XeniaCloud peut y mettre fin moyennant un préavis écrit de 30 jours, sauf lorsque la résiliation résulte d'une violation de l'AUP (voir l'article 7.5), auquel cas la résiliation peut être immédiate.

À la résiliation, votre droit d'accès au Service prend fin. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la suppression des données, à la limitation de responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.

15. Dispositions diverses

• Intégralité de l'accord : les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant le Service et remplacent tout accord antérieur.
• Divisibilité : si une disposition des présentes Conditions s'avère inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et le reste des Conditions demeurera pleinement en vigueur.
• Renonciation : le fait de ne pas faire valoir un droit au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : vous ne pouvez céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de XeniaCloud. XeniaCloud peut céder ses droits dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs.
• Force majeure : XeniaCloud ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard causé par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, la guerre, les cyberattaques ou les défaillances de l'infrastructure Internet.

16. Coordonnées

Krateos B.V.
Pays-Bas
E-mail : support@xeniacloud.eu
Demandes relatives à la confidentialité / DPA : privacy@xeniacloud.eu
Site web : xeniacloud.eu